Honoraires

SCM OPHTALMOLOGIE RODIN

Chirurgiens spécialistes en ophtalmologie conventionnés relevant du secteur à honoraires libres ( secteur 2)



Les chirurgies sont effectués par les Dr Boris Clément, Romain Montard, Benjamin Guyon, Charles-Henri Koch et Laura Fabre à la Polyclinique

de Franche Comté , hormis la chirurgie réfractive et les greffes de cornée qui sont réalisées au CHRU Jean Minjoz de Besançon.

Les patients bénéficiant de la CMU (Couverture Maladie Universelle) sont pris en charge dans le cabinet au tarif conventionné sous couvert de la présentation et de la validité de leur attestation (à montrer à la secrétaire à l’arrivée).

Le tiers payant est appliqué pour la part de l'assurance maladie uniquement.

« Votre médecin détermine librement ses honoraires. Ils peuvent donc être supérieurs au tarif du remboursement par l’assurance maladie. »

« Si votre médecin vous propose de réaliser certains actes qui ne sont pas remboursés par l’assurance maladie, il doit obligatoirement vous en informer. »

« Dans tous les cas, il doit fixer ses honoraires avec tact et mesure. Article R.1111-21 »

« Le remboursement s’effectue sur la base des honoraires conventionnés. Arrêté du 11.VI.1996 »

« Si vous bénéficiez de la couverture maladie universelle complémentaire, votre médecin doit appliquer le tarif de remboursement de l’assurance maladie. »

« Depuis le 1er Février 2009, il existe une obligation d’information écrite pour les actes ou association d’actes dont le montant est supérieur à 70 euros, ainsi que pour tous les actes qu’il est prévu de réaliser lors d’une consultation ultérieure. JO du 10.II.2009 Décret n° 2009-152. »